Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Club Off Market accessible à l'adresse cluboffmarket.com, éditée par la société SAS CLUB OFF-MARKET, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 930 808 944, dont le siège social est situé au 59 rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille.

En s'inscrivant sur la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV. Club Off Market se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet à leur publication.

2. Description du service

Club Off Market est une plateforme privée d'immobilier confidentiel (« off-market ») permettant à ses membres qualifiés d'accéder à des opportunités immobilières non diffusées au grand public, ainsi qu'à un réseau de partenaires professionnels sélectionnés (notaires, courtiers, gestionnaires de patrimoine, etc.).

L'accès à la plateforme est conditionné à une inscription et à une qualification par l'équipe Club Off Market. Club Off Market se réserve le droit de refuser ou de résilier tout accès sans justification.

3. Inscription et compte membre

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant accéder aux services de la plateforme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Chaque compte est personnel et non transférable. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la plateforme via son compte est présumé effectué par l'utilisateur lui-même.

Club Off Market se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, de comportement frauduleux ou de fourniture d'informations erronées.

4. Offres et tarification

L'accès aux services de Club Off Market est disponible selon les formules d'abonnement suivantes :

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Club Off Market se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec préavis d'un mois pour les abonnés existants.

5. Conditions de paiement et renouvellement

Les abonnements sont payables par carte bancaire via Stripe, sous-traitant de paiement certifié PCI-DSS. Club Off Market n'a pas accès aux données de carte bancaire.

Les abonnements sont tacitement reconductibles à échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Le membre peut résilier à tout moment depuis son espace « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux services peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs (personnes physiques agissant hors cadre professionnel) disposent d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à en justifier les raisons.

Pour exercer ce droit, envoyez une demande claire à contact@cluboffmarket.com. En cas d'accès immédiat aux services, un remboursement prorata des jours non consommés sera effectué.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales (sociétés, professionnels agissant dans le cadre de leur activité).

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• •Ne pas diffuser à des tiers les informations confidentielles auxquelles il a accès via la plateforme
• •Ne pas contacter directement les vendeurs ou acheteurs présentés en dehors du cadre de la plateforme, sauf accord explicite de Club Off Market
• •Ne pas utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale non autorisée
• •Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
• •Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et des poursuites judiciaires si les dommages le justifient.

8. Responsabilité de Club Off Market

Club Off Market agit en qualité d'intermédiaire et de mise en relation. Elle n'est pas partie aux transactions immobilières réalisées entre les membres. À ce titre, Club Off Market ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations transmises par les membres, ni des suites données aux mises en relation.

Club Off Market ne garantit pas un résultat particulier (nombre de matchs, conclusion de transactions). Les estimations immobilières fournies (données DVF) sont indicatives et ne constituent pas une expertise immobilière certifiée.

La responsabilité de Club Off Market est limitée au montant des abonnements versés au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

9. Confidentialité et discrétion

L'ensemble des informations partagées sur la plateforme (biens, opportunités, profils membres, données de transactions) sont strictement confidentielles. Les membres s'engagent à ne pas les divulguer à des tiers non membres, à ne pas les reproduire ou diffuser par quelque moyen que ce soit.

Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation de l'abonnement pour une durée de 5 ans.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, algorithmes, design, base de données de membres et d'opportunités) sont la propriété exclusive de Club Off Market. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. Club Off Market peut résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU/CGV.

À la résiliation, l'accès aux services est maintenu jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Les données sont conservées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de commerce de Marseille.

Pour les consommateurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@cluboffmarket.com